Politique de confidentialité et avertissement légal

Politique de confidentialité et avertissement légal

Conformément aux normes en vigueur dans l’Union Européenne, en Espagne, en Catalogne et à Castelló d’Empúries, l’Ecomuseu-Farinera s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les informations personnelles.

1. Traitement des données
L’Ecomuseu-Farinera, responsable du traitement des données, recueille uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la gestion des services demandés par l’utilisateur. Les données obtenues ne sont pas utilisées à des fins autres que celles à l’origine de leur obtention, et la confidentialité est garantie lors de leur traitement.

2. Cessions
Les données recueillies par l’Ecomuseu-Farinera ne seront ni cédées ni communiqués à des tierces parties, sauf dans les cas suivants : si l’utilisateur en donne l’autorisation expresse, si elles sont nécessaires à la prestation du service souhaité ou si ces informations sont requises par les autorités publiques compétentes.

3. Droits et obligations des personnes concernées
Chaque utilisateur a le droit fondamental de savoir ce qui est fait avec ses informations personnelles, de quelles données il s’agit, d’où elles proviennent, pour quel but elles sont recueillies et à qui elles sont fournies.
Ainsi, chacun peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que le droit à révoquer le consentement prêté concernant la cession des informations personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur lui-même ou par son représentant via les procédures ci-dessous :
• Demande d’accès aux informations personnelles, ici
• Demande de rectification des informations personnelles, ici
• Demande d’annulation des informations personnelles, ici
• Demande d’opposition des informations personnelles, ici
• Autres droits, dépendant d’une démarche spécifique, via la demande générale, ici

Les modèles homologués, accessibles et téléchargeables du Catalogue de démarches du siège électronique de la mairie de Castelló d’Empúries doivent être enregistrés par l’un des moyens décrits, en personne, par courrier postal ou via le registre électronique.


4. Délégation de protection de données
Pour toute question liée au traitement des données par l’Ecomuseu-Farinera, les personnes concernées peuvent contacter le délégué de protection des données de la mairie par :

Courrier électronique : ajuntament@castello.cat
Courrier postal : c/Sant Francesc, 5-7. 17486 Castelló d’Empúries
Téléphone : 972 25 05 12 (du lundi au vendredi, de 9 h à 14 h)

5. Législation applicable et autorités de contrôle
Toutes les informations fournies à l’Ecomuseu-Farinera sont soumises à la législation en vigueur relative à la protection et à la confidentialité lors du traitement des informations à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne et ses directives, la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des informations à caractère personnel, ainsi que du Document de sécurité de la mairie de Castelló d’Empúries. Vous pouvez consulter le recueil de réglementations et de guides de référence sur les sites de l’Autorité catalane de protection des données et de l’Agence espagnole de protection des données.

6. Copyright et responsabilité
Le design du site Internet du musée et ses codes source, ainsi que les logos, marques, images et autres signes distinctifs y figurant, appartiennent à l’Ecomuseu-Farinera et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Le musée n’est pas responsable de l’usage que des tiers peuvent faire des informations publiées sur son site, ainsi que des dommages subis ou des pertes économiques en découlant. Il n’est pas non plus responsable du caractère légal de sites Internet de tiers accessibles par un lien se trouvant sur son propre site.

L’Ecomuseu-Farinera se réserve le droit d’apporter des changements à son site Internet sans avis préalable afin d’actualiser ses informations, d’ajouter, de remplacer, de corriger ou d’éliminer le contenu publié ou le design. Conformément aux dispositions du décret royal 1495/2011 du 24 octobre relatif au déploiement de la loi 37/2007 relative à la réutilisation des informations du secteur public, la reproduction totale ou partielle du contenu publié n’étant pas considéré comme des informations ouvertes à tous sur le siège électronique est interdite.

7. Transparence
Par le biais des informations publiées sur le Portail municipal de transparence, la mairie de Castelló d’Empúries respecte et actualise périodiquement les informations concernant le principe de publicité active établi par la loi 19/2014 du 29 décembre relative à la transparence, l’accès aux informations publiques et à la bonne gouvernance, au moyen des mécanismes appropriés pour permettre l’accessibilité, l’interopérabilité, la qualité et la réutilisation des informations, ainsi que de leur identification et localisation.

8. Cookies
Les cookies sont des petits fichiers de texte que le navigateur stocke sur le disque dur de l’ordinateur et qui sont uniquement associés à un utilisateur anonyme. En général, vous pouvez accepter ou refuser les cookies de tiers au moyen des options de configuration du navigateur. Afin de proposer un service de qualité et d’en faciliter l’usage, l’Ecomuseu-Farinera utilise les cookies dans un but d’analyse statistique. Les cookies ou autres moyens de nature analogue ne sont en aucun cas employés pour stocker des informations permettant d’identifier la personne physique utilisatrice du site Internet. Le site Internet de l’Ecomuseu-Farinera comporte des liens vers des sites Internet de tiers ayant leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque vous y accédez, vous pouvez décider d’accepter ou pas leurs politiques de confidentialité et de cookies.

Pour des informations complémentaires, contactez le délégué de protection des données à l’adresse : ajuntament@castello.cat